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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LA VENTE

Publiée le 17/10/2012

Voici la liste des diagnostics obligatoires pour toute transaction immobilière :

-     AMIANTE

Ce diagnostic a pour objectif de mentionner la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire. Les biens concernés sont les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

-     PLOMB

Ce diagnostic mentionne la teneur en plomb des revêtements et les facteurs de dégradation du bien. Les biens concernés sont les immeubles à usage d’habitation construit avant le 01/01/1949.

-     Diagnostic de Performance Energétique(DPE)

Ce diagnostic permet de calculer la quantité standard d’énergie consommée ou estimée. Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Tout immeuble bâti est concerné par ce diagnostic, sauf exceptions réglementaires tels que les lieux de culte, monuments historiques, …

-     GAZ

Ce diagnostic fait état de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Tout logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans, est concerné par cette expertise.

-     ELECTRICITE

Cette expertise fait état de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Tout logement comportant une installation intérieure électrique réalisée depuis plus de 15 ans, est concerné par ce diagnostic.

-     Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)

Ce diagnostic informe l’acquéreur sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques. Tous les biens situés en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, sont concernés.

-     LOI CARREZ

Ce diagnostic mesure la surface privative des lots (hors cave, garage…) de copropriétés horizontales et verticales. Les biens concernés sont ceux situés dans une copropriété.

Toute l’équipe de l’agence CENTURY 21 CGI Castres se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 05 63 51 21 21.

                                                DIAGNOSTICS

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