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DU CHANGEMENT POUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013

Publiée le 07/08/2013

La réforme annoncée par François Hollande lors de sa participation le 16 juin à l'émission Capital sur M6, ramène le délai de détention du bien de 30 à 22 ans pour être totalement exonéré de l'impôt sur le revenu au taux de 19%.  L’objectif de cette réforme est de fluidifier le marché de l’immobilier et en permettre même un déblocage immédiat.

Cela modifierait le pourcentage d’abattement par année de détention.

Le président de la République souhaite revenir au régime d‘avant 2004 : les abattements seraient a priori de 5 % par an et commenceraient à courir à compter de la 3ème année.

Ces dispositions seraient applicables dès le 1er septembre 2013 aux cessions de biens autres que la résidence principale (exemple : résidences secondaires, logements mis en location).

Les modalités précises de cette réforme seront prochainement détaillées dans une instruction fiscale. Elles devraient également être intégrées au projet de loi de finances pour 2014.

La calculette « plus-value » qui est mis en ligne sur notre site
www.century21.fr ne sera modifiée qu’une fois cette instruction fiscale rendue publique.

 

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